Building a Europe for and with Children: Council of Europe three-year action programme - Launching conference, Monaco, 4 - 5 April 2006

(To be Checked against delivered Speech)
(French version only)

Discours d’Ouverture de Jean-Charles S. GARDETTO, Vice-Président de L’Assemblée Parlementaire du Conseil de L’Europe

Altesse,
Madame La Secrétaire Générale,
Monsieur Le Président du Comité des Ministres,
Monsieur Le Président du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux,
Chers Collègues,
Mesdames, Messieurs,

Le troisième sommet des chefs d’Etat et de gouvernement du Conseil de L’Europe, qui s’est tenu à Varsovie en mai 2005, a défini comme l’une des priorités pour les Etats membres de « Construire une Europe pour et avec les enfants ».

I. La Cause des enfants mobilise déjà depuis longtemps l’Assemblée Parlementaire du Conseil de L’Europe, que j’ai l’honneur de représenter.

En effet les droits de l’enfant ont toujours été présents dans la vision parlementaire de l’Assemblée. Toutefois la cause des enfants est devenue une préoccupation majeure dans les années 90, et c’est en 1996 que la commission des questions sociales, de la santé et de la famille créait une sous-commission sur l’enfant.

Celle-ci s’est attachée depuis lors à développer dans les Etats membres une véritable culture des droits de l’enfant. Ainsi depuis 1996 plus d’une vingtaine de résolutions, recommandations, et rapports ont-ils été adoptés par l’Assemblée parlementaire à l’initiative principalement de la Commission des Questions sociales, de la santé et de la famille.

Mais elle n’est pas la seule : bien entendu d’autres commissions comme la Commission des affaires juridiques, la Commission sur l’égalité entre hommes et femmes ou la Commission des migrations, ont intégré la condition des enfants dans leurs travaux.

II. Le but que nous poursuivons est de faire de l’enfant une priorité politique

Je dois vous dire très honnêtement qu’il n’est pas facile de faire des droits de l’enfant un thème politique majeur : de manière regrettable le sort des enfants est moins porteur d’enjeux de pouvoir et à ce titre il ne soulève pas les passions des hommes politiques, en particulier des gouvernements.

Ainsi donc si la protection des droits de l’enfant constitue un défi, c’est aussi un devoir pour l’Assemblée parlementaire du Conseil de L’Europe. En effet, le Conseil de L’Europe a pour mission principale d’assurer le respect des droits humains, or les enfants sont des êtres humains titulaires de droits.

C’est pourquoi donner aux enfants une visibilité politique était l'objectif principal du premier grand texte adopté par l'Assemblée parlementaire entièrement consacré aux enfants: la Recommandation 1286 (1996) sur une Stratégie européenne en faveur des enfants. Ce texte travaillé avec l’aide de l’Unicef et d’experts internationaux dans le domaine des droits de l’enfant contient de nombreuses idées innovantes pour l’époque, qui restent très actuelles.

Quelques années plus tard, la Commission sociale de l’Assemblée a voulu transformer cet essai en faisant des idées contenues dans les propositions de 1996 des obligations concrètes pour les Etats membres dans le cadre de la recommandation 1552 de l’année 2002, intitulée « Pour une Europe du 21ème siècle pour et avec les enfants ». Toutefois, ce texte novateur n’a pas encore connu les prolongements espérés au sein même du Conseil de L’Europe. Il semble cependant, dix ans plus tard, inspirer désormais l’Union Européenne, Cela montre qu’un domaine supplémentaire d’actions communes et coordonnées s’ouvre à nos deux institutions à un moment où la tentation de la concurrence est grande.

Edifier de manière efficace une Europe pour les enfants demande en effet la mise en commun de tous les efforts au niveau européen et la définition de priorités.

A. L’une des premières priorités est de « Donner un visage et une voix aux enfants »

Les enfants ont des droits et devraient pouvoir faire entendre leur voix quand ceux-ci ne sont pas respectés, ce qui implique, au niveau national, une législation réellement protectrice de l'enfance et la nomination, dans chaque Etat, d’un médiateur pour les enfants (comme l’Assemblée l’a demandé dans sa Recommandation 1460 (2000)).

La mondialisation des échanges, la complexité des relations interétatiques et le recours aux nouvelles technologies viennent compliquer la tâche des défenseurs de la cause des enfants.

Un réseau européen des médiateurs pour les enfants s'est constitué, et tente de répondre à ces défis par l'échange d'informations et la coopération. Ne faudrait-il pas renforcer leur action ?

Pour ce faire, ne faudrait il pas nommer, selon des modalités à définir, au niveau européen, et pourquoi pas au sein du Conseil de l'Europe, une sorte de médiateur européen pour les enfants, personnalité indépendante de dimension européenne, chargée de la promotion de la cause des enfants et capable d’intervenir en leur faveur ?

A l’initiative de l’Assemblée parlementaire, le Conseil de l’Europe a nommé depuis quelques années un Commissaire aux droits de l’homme.

Le premier commissaire, Monsieur Alvaro Gil Robles, a exercé cette fonction avec le succès qu’on lui connaît. Aujourdhui cette fonction est entre les mains - ô combien compétentes - de Monsieur Thomas Hammarberg, qui est parmi nous et que je salue.

Les droits des enfants n’ont pas été totalement absents de l’action menée par le Commissaire, mais il faut se rendre à l’évidence qu’ils ont constitué un part assez faible de son action qui s’est davantage concentrée sur les droits de l’Homme dans les zones de conflits ou encore sur les droits des personnes emprisonnées.

Ceci n’est pas une critique ! Le travail accompli par le Commissaire aux Droits de L’Homme est essentiel et admirable. Cependant, un seul homme ne peut pas tout faire ! Cela plaiderait en faveur de la création d’une fonction séparée et spécialisée.

Outre donner une visibilité aux enfants au niveau européen et parler en leur nom, ce Commissaire aux droits de l’enfant pourrait avoir, entre autres, pour tâches :

- de promouvoir la connaissance et l'application des différentes conventions sur les droits de l'enfant,
- de conseiller et d'aider les différents acteurs des politiques de l'enfance,
- d'évaluer les incidences sur les enfants des choix politiques et
- d'élaborer des stratégies spécifiques, notamment pour promouvoir l'éducation à la paix et à la non-violence.

B. Une autre priorité essentielle est de « Placer l’enfant au centre des politiques d’aide au développement aux pays tiers »

L'Europe n'est pas isolée du reste du monde. La vie et le sort réservés aux enfants dans les Etats non membres du Conseil de l'Europe dépendent très souvent et en grande partie des activités des pays européens, que ce soit du fait de leurs gouvernements, de leurs entreprises ou de leurs nationaux.

Il en résulte bien souvent exploitation économique, voire travail forcé des enfants, prostitution née du tourisme sexuel, etc…

Nous sommes tous concernés par la situation des enfants dans le reste du monde.

Notre discours sur les droits des enfants pour être crédible doit être cohérent et l'engagement de l'Assemblée parlementaire du Conseil de L’Europe pour la cause des enfants doit déborder le cadre strictement européen.

Aussi, considérons-nous, au sein de l'Assemblée, que les Etats européens doivent faire respecter la Convention de l'ONU sur les droits de l'enfant partout dans le monde, lutter contre l'exploitation des enfants et les protéger contre les conflits armés.

L’Assemblée a également demandé l'accroissement de l'aide aux pays en voie de développement et une attitude souple quant au remboursement de la dette.

Elle a, en particulier, invité la communauté internationale à développer des politiques d’aide au développement dans les pays connaissant des conflits afin que cesse le recours aux enfants soldats (Résolution 1215 (2000)), à agir pour qu’ils soient démobilisés, et à leur assurer une réadaptation physique, psychologique et sociale, tout comme leur réintégration dans la vie civile, en particulier dans un système éducatif adéquat.

Enfin, l’Assemblée a appelé les Etats membres à donner une place prioritaire à la protection et aux droits des enfants dans leurs politiques nationales respectives d’aide au développement, et à inviter les Etats bénéficiaires au respect des droits et de l’intérêt des enfants comme condition à l’octroi d’une assistance technique et financière.

Pour illustrer cette problématique il faut rappeler ici que les enfants atteints par le HIV ou le Sida, ou se trouvant orphelins à cause du SIDA, c’est à dire ayant perdu père et mère du fait de ce fléau, sont en nombre grandissant notamment dans les pays en voie de développement et tout particulièrement en Afrique. La Commission sociale de l’Assemblée vient d’ailleurs d’initier un rapport sur cette question.

Toutes les 15 secondes le SIDA tue un père ou une mère. Les orphelins du SIDA sont plus de 15 millions de part le monde.

Ces enfants se retrouvent le plus souvent sans aucune possibilité d’éducation, qui bien souvent est payante dans leur pays, et sans la transmission du savoir et du savoir faire que la présence de leurs parents leur garantissait.

Que peut alors signifier l’aide occidentale au développement eu égard à ces générations oubliées qui n’auront pas les outils éducatifs pour en faire quelque chose.

C’est là un immense défi que le Conseil de l’Europe ne peut occulter.

Edifier une Europe avec et pour les enfants, oui, mais aussi une Europe qui soit solidaire avec les enfants du reste du monde.

Je vous remercie.