11th Plenary Session of the Congress– Strasbourg, 25-27 May 2004 

Vives inquiétudes pour la démocratie locale en Géorgie

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux n’a pas caché son inquiétude quand à la situation de la démocratie locale en Géorgie, cinq ans après son adhésion au Conseil de l’Europe. «En dépit des promesses et des engagements, la Charte pour l’autonomie locale n’a toujours pas été ratifiée», a rappelé Ian Micallef présentant mercredi son rapport devant l’assemblée plénière. Les maires sont toujours désignés par l’exécutif et bien souvent les représentants locaux ressemblent davantage à des agents gouvernementaux qu’à autre chose » a-t-il poursuivi.

La liste des problèmes relevés lors des deux visites effectuées sur place par les membres du Congrès est particulièrement longue : pas de transfert de compétences ni d’autonomie fiscale. Les fonds sont distribués de manière arb itraire et sur des critères politiques. Seuls 30 à 40% des recettes fiscales servent à financer les dépenses publiques.

« Le reste disparaît tout simplement » a souligné David Shakespeare dénonçant l’importante corruption au sein de l’administration publique. «L’héritage du centralisme soviétique est toujours présent », ont encore souligné les rapporteurs qui ont réclamé au Congrès de poursuivre avec attention l’évolution de la situation. Le président sortant, Herwig Van Staa a demandé aux nouvelles autorités géorgiennes de «ne pas abuser de la patience » du Conseil de l’Europe et d’engager au plus vite les réformes attendues.

Reconnaissant « l’impartialité » des critiques formulées, le vice-président géorgien de la Commission parlementaire chargée des questions de politique locale et régionale, Vano Khukhunaichvili, a voulu assuré le Congrès de la volonté politique de son gouvernement d’établir un nouveau cadre juridique conforme aux normes de la charte pour l’autonomie locale dès la prochaine session du parlement en septembre prochain.

A cette date, a-t-il précisé, la Charte européenne devrait être également ratifiée. Plusieurs intervenants ont estimé que l’envoi d’une délégation géorgienne au Congrès dans les meilleurs délais et la création d’une Association nationale des pouvoirs locaux et régionaux constitueraient une preuve tangible de la volonté d’agir du nouveau gouvernement de Mikhaïl Saakachvili.