L'actualité (Edition du mardi 28 mars 2017 | 16:00)

Réunion de la Commission de la gouvernance du Congrès

[28/03/2017 13:00:00] Les membres de la Commission de la gouvernance du Congrès se sont réunis, le 28 mars 2017, en marge de la 32ème Session du Congrès, à Strasbourg, et ont élu un 5eme vice-président : Robert Saunders, Royaume-Uni (L, CRE). La commission a approuvé un projet de mandat concernant la « Répartition juste de l’imposition dans les zones transfrontalières » et a débattu le rapport « un avenir meilleur pour les régions rurales européennes ». Dans le cadre de la feuille de route du Congrès pour la prévention de la corruption et la promotion de l’éthique publique aux niveaux local et régional, les membres ont également examiné les projets de rapports sur « rendre les marchés publics transparents aux niveaux local et régional », « protéger les lanceurs d’alerte », « népotisme (recrutement du personnel) », « révision du code de conduite européen relatif à l’intégrité politique des élus locaux et régionaux », ainsi que sur le rapport « libre accès aux données = amélioration des services publics » présenté lors de cette session.
CV Robert Saunders (anglais)

Migrations, participation citoyenne et démocratie territoriale en Europe au centre des débats de la 32e Session du Congrès du Conseil de l’Europe

[26/03/2017 10:00:00] La 32e session du Congrès (28 au 30 mars 2017) comprendra des débats sur le rôle des collectivités locales face aux migrations, l’accueil des enfants migrants non accompagnés et sur les régions frontalières face aux flux migratoires. Le Congrès examinera la situation de la démocratie territoriale en Finlande, à Malte, en Estonie et en Islande, ainsi qu’un rapport sur l’observation des élections locales en Bosnie-Herzégovine (octobre 2016). En outre, suite à une mission d’enquête effectuée en Turquie en 2016, les membres du Congrès adopteront un rapport sur les détentions de maires élus et leur remplacement par des personnes nommées par le gouvernement. A l’ordre du jour, figurent également l’adoption d’une liste de critères en matière de prévention de l’utilisation abusive de ressources administratives dans le cadre des processus électoraux au niveau local et régional, ainsi que plusieurs débats thématiques sur la participation citoyenne, l’autonomie et l’accès à l’emploi des jeunes, le libre accès aux données, les droits de l’homme aux niveaux local et régional, et la lutte contre l’antitsiganisme. Dans le cadre du Partenariat Sud-Méditerranéen, le Congrès accueillera deux délégations du Maroc et de la Tunisie. Enfin, la 32ème Session marquera le 10ème anniversaire de la Semaine européenne de l’autonomie locale (SEDL).
Communiqué de presse
32ème Session
Agenda
Retransmission en direct, vidéos et photos

Partenariat Sud-Meditérranéen: le Congrès accueille des délégations du Maroc et de la Tunisie durant la 32e Session

[24/03/2017 13:00:00] Dans le cadre de sa 32e Session, le Congrès a invité des délégations du Royaume du Maroc et de la République tunisienne. Leur participation s’inscrit dans le cadre du partenariat Sud- Méditerranéen (Sud-Med) du Congrès dont les activités ont pour objectif d’accompagner les réformes dans les pays concernés en matière de démocratie locale et régionale. Mohamed BOUDRA, Président de l’Association Marocaine des Présidents des Conseils Communaux (AMPCC), et Mokhtar HAMMAMI, Direction Générale des Collectivités Locales tunisiennes, Ministère des Affaires Locales et de l'Environnement, s’adresseront aux membres du Congrès en séance plénière le mardi 28 mars 2017 après-midi. Le mercredi 29 mars au matin, Saloua DEMNATI, Présidente de la Commission de la Coopération, du Partenariat et des marocains du monde au sein du Conseil de la Région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima, interviendra à la Chambre des régions à l’occasion du débat sur les régions frontalières face aux flux migratoires.
Communiqué de Presse
Statut de partenaire pour la démocratie locale
Photos

Participation des délégués jeunes à la 32e session du Congrès

[24/03/2017 15:00:00] Dans le cadre de sa 32e Session du 28 au 30 mars 2017, le Congrès accueillera 44 délégués jeunes âgés de 16 à 30 ans, venus de 44 pays, ainsi qu'une observatrice du Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE). Les délégués jeunes participeront à l’ensemble des débats et des réunions aux côtés des membres du Congrès. Cette démarche s'inscrit dans le prolongement d'une initiative lancée en 2014 qui s'est révélée être une méthode efficace pour impliquer directement les jeunes dans la prise de décision locale et régionale. Le Congrès mise sur le succès de cet exercice qui contribue à la mise en œuvre de la politique jeunesse du Conseil de l'Europe et du Congrès pour la participation des jeunes dans les processus décisionnels. Pour ce faire et pour la deuxième année consécutive, les jeunes délégués développeront, en marge de leur participation à la session, des projets locaux à réaliser entre les deux sessions de 2017.
Liste des délégués jeunes
Dossier 'activités jeunesse'
Dossier '32e session'

Déclaration contre l'antitsiganisme: le Congrès appelle les autorités locales et régionales à prendre position

[23/03/2017 09:30:00] Lors de la 32ème session du Congrès (28-30 mars), John Warmisham, Porte-parole du Congrès pour les questions relatives aux roms, présentera une «Déclaration des maires et des élus locaux et régionaux des États membres du Conseil de l'Europe contre l'antitsiganisme». Le Congrès appelle les élus locaux et régionaux à la signer pour affirmer leur opposition explicite à l'antitsiganisme. La déclaration avait été approuvée le 9 mars par la Commission des questions d’actualités du Congrès et avait été signée à cette occasion par sa présidente, Gabriele Neff, ainsi que par John Warmisham – un appel à signature qui avait immédiatement été suivi par le maire de Bucarest (Secteur cinq) Daniel Florea. Cette Déclaration sera proposée à la signature des membres du Congrès durant sa 32ème Session et sera également diffusée à travers le réseau de l'Alliance européenne des villes et des régions pour l’inclusion des Roms et des Gens du voyage.
Déclaration des maires et des élus locaux et régionaux des États membres du Conseil de l'Europe contre l'anti-tsigane
Alliance européenne des villes et des régions pour l'inclusion des Roms

Visite de monitoring du Congrès en Italie

[22/03/2017 19:00:00] Une délégation du Congrès a effectué une visite de monitoring en Italie du 21 au 23 mars 2017. Elle a examiné la situation de la démocratie locale et régionale à la lumière des dispositions de la Charte européenne de l’autonomie locale que le pays a ratifiée en1990. Les corapporteurs pour la démocratie locale, Mr Jakob Wienen (Pays-Bas, PPE-CCE), et pour la démocratie régionale, M. Stewart Dickson (Royaume-Uni, GILD), se sont principalement penchés sur les développements intervenus depuis l’adoption de la dernière recommandation du Congrès sur la démocratie locale et régionale en Italie en mars 2013. Des rencontres à haut niveau ont eu lieu, notamment avec le Ministre des affaires et de l’autonomie régionales, Mr Enrico Costa, le Sous-Secrétaire du Ministre de l'Intérieur, Hon. Gianpiero Bocci, et le Sous-Secrétaire de l’économie et des finances, Mr Paolo Baretta. Photo : Mr Enrico Costa, Ministre italien des affaires et de l’autonomie régionales, avec Jakob Wienen et Stewart Dickson, les corapporteurs du Congrès sur la démocratie locale et régionale
Communiqué de presse
Programme (en anglais)
Galerie photo - Flickr

Le Forum Mondial de la Démocratie est de retour avec une sixième édition! – Appel à soumission de projet

[23/02/2017 09:00:00] Le Forum Mondial de la Démocratie 2017 (WFD 2017) se tiendra à Strasbourg du 8 au 10 Novembre. Cette année le rôle des partis politiques et des médias dans le contexte de la montée du populisme sera au centre des discussions avec des thèmes tels que «De la démocratie des partis à la démocratie des citoyens ?» et «Médias – amis ou ennemis de la démocratie ?». Les débats porteront, entre autres, sur comment contrer le populisme et favoriser le pluralisme dans les médias en ligne plutôt que l'extrémisme et la polarisation. Les organisations publiques et privées ainsi que les autorités locales et régionales du monde entier sont invitées à manifester leur intérêt et à présenter leurs idées en complétant le formulaire ''Proposition d’initiatives'' inclus dans l’appel à soumission de projet ci-dessous et en l’adressant à forum_democracy@coe.int avant le 30 Avril 2017.
Appel à la soumission de projets
Document de réflexion
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28 Mars - 32e Session du Congrès / Strasbourg, FRANCE

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