L'actualité (Edition du mercredi 22 octobre 2014 | 11:00)

Déclaration du Congrès du Conseil de l’Europe sur les tensions séparatistes en Ukraine et dans les pays voisins

[17/10/2014 10:30:00] Le Congrès a adopté le 16 octobre, lors de sa 27ème Session, une déclaration sur les tensions séparatistes en Ukraine et dans les pays voisins. En mars 2014, lors de sa 26ème Session, le Congrès avait déjà condamné dans une déclaration, l’annexion de la Crimée et de la ville de Sébastopol par la Fédération de Russie. Il « condamne, aujourd’hui, l’intervention militaire de la Russie dans l’est de l’Ukraine, ainsi que toutes les formes de pressions exercées par la Russie sur ses voisins. » « La sécurité de ce continent est gravement menacée par les manquements répétés de la Fédération de Russie aux règles internationales et aux principes et aux valeurs du Conseil de l’Europe auxquels elle a souscrit en rejoignant l’Organisation. » précise le texte présenté par Marc Cools (Belgique, GILD) au nom du Bureau du Congrès. Cette déclaration a été adoptée à l’issue d’un débat de près de trois heures dans lesquels ont été entendus : Vyacheslav Nehoda, Premier Vice-Ministre du Développement régional d’Ukraine, Valeriu Chiveri, Vice-Ministre des Affaires étrangères et de l’Intégration européenne de la République de Moldova, Oleksii Reznikov, Adjoint au Maire, Président du Conseil municipal de la ville de Kyiv, ainsi que Tengiz Shergelashvili, Vice-Ministre du Développement régional et des Infrastructures de la Géorgie et Fikrat Mammadov, Ministre de la Justice de la République d’Azerbaïdjan.Session
Communiqué de presse
Texte de la Déclaration
Vidéo du débat

Jean-Claude Frécon rend hommage à l’engagement de Herwig van Staa pour la démocratie territoriale

[21/10/2014 17:00:00] ''Les 25 années d’engagement politique de Herwig van Staa au service de la démocratie territoriale constituent une contribution remarquable, tant sur le plan national autrichien que sur le plan européen'' a souligné Jean-Claude Frécon à l’occasion de la parution d’un livre édité par l’université d’Innsbruck et consacré à la carrière politique de M. van Staa, président du Parlement régional du Tyrol, Autriche. M. Frécon a rendu hommage au travail de M. van Staa, en particulier au sein du Congrès dont il est membre depuis 1996. Il y a occupé les postes de président de la Chambre des pouvoirs locaux (deux fois), président de la Chambre des régions, et membre du Bureau. Il a aussi présidé le Congrès à deux reprises de 2002 à 2004, puis de 2012 à octobre 2014. Photo : Herwig van Staa et le professeur Kurt Ebert lors de la cérémonie à Innsbruck

De jeunes délégués siègent pour la première fois au Congrès du Conseil de l’Europe

[17/10/2014 16:00:00] « La place des jeunes dans la société : une responsabilité partagée des villes et régions » : était le thème de la 27ème Session du Congrès qui s’est tenue du 14 au 16 octobre, à Strasbourg. Pour la première fois, de jeunes délégués âgés de 16 à 30 ans, originaires de 34 Etats membres, ont participé à la session du Congrès. Ils ont pu siéger aux côtés des membres du Congrès dans l’hémicycle et prendre la parole dans tous les débats. Ils ont également participé aux réunions des trois commissions du Congrès. Le 15 octobre, un débat « spécial jeunesse » était à l’ordre du jour Ce sont les jeunes délégués qui, ensemble, ont défini les deux sujets de débats, à savoir « l’emploi et le chômage des jeunes », d’une part, et « la cogestion et la création d’organes décisionnels conjoints », d’autre part. Les deux thèmes ont été introduits par les jeunes délégués et débattus avec des membres du Congrès. Pour permettre à tous de s’exprimer, y compris à ceux qui ne pouvaient pas être présents, des commentaires sur Twitter ont été diffusés en direct dans l’hémicycle grâce au hashtag # youthsession 2014. Le 16 octobre, les jeunes délégués ont transmis aux représentants élus, membres du Congrès, leurs recommandations visant à donner aux jeunes plus de moyens pour participer aux débats et aux processus de décision en Europe.
Communiqué de presse
Déclaration des jeunes délégués
Vidéo du débat
Interviews Media Box de jeunes délégués

Le Congrès du Conseil de l’Europe adopte un statut de partenaire pour la démocratie locale

[16/10/2014 12:00:00] Le Congrès a adopté, le 16 octobre 2014, une résolution sur un statut de « partenaire pour la démocratie locale » à offrir aux élus des collectivités locales des pays voisins non membres du Conseil de l’Europe. « Ce statut engage les autorités à défendre, respecter et promouvoir, à tous les niveaux de gouvernement, les valeurs et principes du Conseil de l’Europe, » a indiqué Jean-Claude Frécon, France (SOC), rapporteur et président nouvellement élu du Congrès. Intervenant à l’occasion du débat au nom du gouvernement marocain, Hassan Bouhriz, vice-maire de Tanger et membre de la Chambre des représentants du Maroc, a insisté sur l’importance de cette coopération. « Le choix démocratique du Maroc et de tous les partis politiques du pays est une décision irréversible. Ce choix ne signifie pas seulement le droit d’exercer sa citoyenneté à travers le bon déroulement des élections, mais aussi le choix de l’espace dans lequel il s’exerce », a-t-il souligné. Les autorités marocaines devraient formaliser, début 2015, leur volonté de se voir octroyer le statut de partenaire pour la démocratie locale. Session
Communiqué de presse
Rapport CG(27)9
Discours de Hassan Bouhriz
Vidéo du débat (version française)
Interview MediaBox de Hassan Bouhriz [YouTube]
Video discours Hassan Bouhriz [YouTube]

Suivi de la démocratie locale et régionale en Belgique

[16/10/2014 16:30:00] Le Congrès a examiné, le 15 octobre 2014, un rapport sur la situation de la démocratie locale et régionale en Belgique, suite à deux visites de monitoring effectuée par les rapporteurs du Congrès Henrik HAMMAR (Suède, EPP/CCE) et Urs WÜTHRICH-PELLOLI (Suisse, SOC). La recommandation adoptée souligne que les fondements constitutionnel et législatif de l’autonomie sont pleinement appliqués dans l’ensemble du pays et que la portée de l’autonomie locale est globalement respectée. Les autorités belges sont cependant invitées à renforcer, notamment, la procédure de consultation avec les communautés et les régions, plus particulièrement en ce qui concerne les pouvoirs locaux de la Région wallonne et de la Région de Bruxelles-Capitale. Session
Communiqué de presse
Rapport CG(27)7
Vidéo (version française)
Présentation par Henrik Hammar, Rapporteur
Présentation par Urs Wüthrich-Pelloli, rapporteur

Le Congrès adopte une recommandation sur l’observation des élections locales en Géorgie

[15/10/2014 18:00:00] Le Congrès a examiné le 14 octobre un rapport et une recommandation sur l’observation des élections locales qui se sont tenues en Géorgie le 15 juin 2014. Jos Wienen (Pays-Bas, PPE/CCE), rapporteur du Congrès, s’est félicité que ce scrutin se soit globalement déroulé dans le calme et de manière pacifique, ce qui constitue une nouvelle avancée importante de la Géorgie vers le renforcement de la démocratie, en particulier au niveau local. « Ce résultat n’était pas assuré, après une campagne électorale âprement disputée, marquée par des propos agressifs et des actions violentes », a-t-il souligné. « La capacité de la Géorgie à organiser les futures élections de manière véritablement démocratique est indissociable de la maturité et de la responsabilité des acteurs politiques. Une politique de tolérance zéro à l’égard des violences électorales et des discours de dénigrement ou de haine doit être mise en place en vue des prochaines élections », a ajouté le rapporteur. Le Congrès recommande de nouvelles améliorations concernant une composition plus équilibrée des commissions électorales, la nomination des candidats indépendants et les procédures de décompte des voix.
Communiqué de presse (anglais)
Rapport CPL(27)5
Interview Media Box - J. Wienen (anglais)
Vidéo du débat

Promouvoir la diversité par l’éducation interculturelle et les stratégies de communication

[15/10/2014 12:00:00] Le Congrès a tenu un débat, le 15 octobre 2015, sur « Promouvoir la diversité par l’éducation interculturelle et les stratégies de communication ». Présenté par Nawel Rafiik-Elmrini (France, SOC), le rapport propose des exemples de bonnes pratiques et de stratégies en matière de travail avec les populations locales. Les textes adoptés recommandent la mise en place des «partenariats locaux pour la diversité» avec différents acteurs tels que les institutions éducationnelles, les médias, la société civile et le secteur privé. Ils soulignent la nécessité de renoncer à l’instrumentalisation de l’immigration dans le débat politique et d’élaborer une stratégie de communication et d’éducation interculturelles. Cela passe aussi par la coopération avec les institutions scolaires et l’apprentissage des langues. ''Les collectivités locales ont besoin du soutien de leurs autorités nationales, un soutien politique très fort bien évidemment, mais aussi des soutiens très concrets en aidant les échelons locaux à relever le défi'', a expliqué Mme Rafik-Elmrini. ''Pour être des bâtisseurs de la paix en Europe, il faut d’abord être des bâtisseurs de cette paix au sein de nos territoires'', a-t-elle conclu.
Rapport CG(27)6
Interview Media Box

Fikrat Mammadov, ministre de la Justice, présente les récents développements concernant la démocratie locale en Azerbaïdjan

[15/10/2014 16:30:00] « Les missions de suivi et les recommandations du Congrès ont contribué à identifier des aspects de la gouvernance locale en Azerbaïdjan qui pourront être encore améliorés », a déclaré Fikrat Mammadov, ministre de la Justice, s’exprimant lors de la 27e session. Il a souligné en particulier le rôle clé joué par la nouvelle loi sur la participation publique dans le développement des institutions démocratiques. « Cette loi met en place une interaction plus étroite entre la société civile et les collectivités ; elle assure l’ouverture et la transparence de l’action municipale », a-t-il expliqué. « En outre, compte tenu du rôle central des associations de communes dans la promotion de la démocratie locale, et dans la coordination et l’organisation des activités municipales, nous avons créé des associations nationales de communes » a-t-il ajouté. M. Mammadov a également souligné, parmi les tendances positives, que la participation des jeunes a augmenté de manière significative pour atteindre presque 30 % aux dernières élections. « Les collectivités locales et régionales ont un rôle crucial à jouer pour aider les jeunes à devenir des citoyens épanouis et responsables. C’est une mission essentielle si nous voulons assurer aux générations futures un cadre de vie pérenne et de qualité, dans la vie citoyenne autant que professionnelle », a-t-il déclaré.
Discours (anglais)

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L'agenda en bref

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26th Session of the Congress

22 Octobre - 1210ème réunion du Comité des Ministres - intervention du Président du Congrès / Strasbourg, FRANCE
23 Octobre - Conférence "Les partis politiques régionaux après les élections européennes" (Akademie für Politische Bildung) / Tutzing, ALLEMAGNE

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Calendrier des élections locales et régionales dans les Etats membres du COE
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Présidence azerbaïdjanaise du Comité des Ministres
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Leyla GüvenLeyla Güven, ancien membre du Congrès
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