Groupes subsidiaires des Délégués des Ministres


● Bureau des Délégués des Ministres
● Groupes de rapporteurs
● Groupes de travail
● Coordinateurs thématiques
● Anciens groupes
● Autres

Période recherchée
Choisir un groupe pour faire apparaître la liste des documents de l’année en cours*. Pour consulter les documents des autres années, il convient de changer la « Période recherchée ».

● Bureau des Délégués des Ministres

Information sur le Bureau des Délégués des Ministres : voir Chapitre III, Section 20.

Rapports du Bureau

● Groupes de rapporteurs

Information sur les groupes de rapporteurs : voir Chapitre IV, Section 1.
Présidence et secrétariat des groupes de rapporteurs
Résumé des principaux domaines d’activité de chaque groupe de rapporteurs

GR-C

Education, Culture, Sport, Jeunesse et Environnement
· Documents triés par type et par ordre chronologique
· Documents triés par date de publication

   

GR-DEM

Démocratie
· Documents triés par type et par ordre chronologique
· Documents triés par date de publication

   

GR-EXT

Relations extérieures
· Documents triés par type et par ordre chronologique
· Documents triés par date de publication

   

GR-H

Droits de l'homme
· Documents triés par type et par ordre chronologique
· Documents triés par date de publication

   

GR-J

Coopération juridique
· Documents triés par type et par ordre chronologique
· Documents triés par date de publication

   

GR-PBA

Programme, le Budget et Administration
· Documents triés par type et par ordre chronologique
· Documents triés par date de publication

   

GR-SOC

Questions sociales et de santé
· Documents triés par type et par ordre chronologique
· Documents triés par date de publication


● Groupes de travail

Information sur les groupes de travail : voir Chapitre IV, Section 3.
Présidence et secrétariat des groupes de travail

GT-GR

Groupe de travail ad hoc ouvert sur le fonctionnement des groupes de rapporteurs
· Mandat
· Documents triés par type et par ordre chronologique
· Documents triés par date de publication

   

GT-REF.ECHR
(anciennement GT-SUIVI.Interlaken)

Groupe de travail ad hoc sur la réforme du système de la Convention des droits de l'homme
· Mandat
· Documents triés par type et par ordre chronologique
· Documents triés par date de publication


● Coordinateurs thématiques

Information sur les Coordinateurs thématiques : voir Chapitre IV, Section 2.
Coordinateurs thématiques et secrétariat

TC-INF

Coordinateur thématique sur la Politique d’information
· Mandat
· Documents triés par date de publication


● Anciens groupes

Sélectionner un ancien groupe


● Autres

Site web du Comité du Budget

   
   
   

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* La politique d’accès aux documents du Comité des Ministres (à l'exception de la documentation des réunions « droits de l'homme » et « monitoring ») est la suivante :
i. les documents qui ne font pas l'objet d'une classification particulière sont publics
ii. les documents classés « diffusion restreinte » sont déclassifiés un an après leur production
iii. les documents classés « confidentiel » sont déclassifiés dix ans après leur production
iv. les documents classés « secret » sont déclassifiés trente ans après leur production.