L'actualité
1205e réunion des Délégués des Ministres (9 juillet 2014)
[09/07/2014] Lors de leur 1205e réunion, les Délégués des Ministres ont adopté la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives et ont décidé de l’ouvrir à la signature lors de la 13e Conférence du Conseil de l'Europe des ministres responsables du sport qui tiendra à Macolin (Suisse) le 18 septembre 2014. Cette Convention a pour but de prévenir, détecter et sanctionner pénalement et disciplinairement la manipulation de compétitions sportives, ainsi que de renforcer l’échange d’informations et la coopération nationale et internationale entre les autorités publiques concernées, et avec les organisations sportives et les opérateurs de paris sportifs.
Les Délégués ont également adopté la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d'organes humains, qui a pour but de sanctionner pénalement le trafic d’organes humains à des fins de transplantation, de protéger les victimes et de faciliter la coopération aux niveaux national et international pour poursuivre plus efficacement en justice les responsables de ce trafic.
En outre, les Délégués ont adopté une Déclaration relative à l’interdiction de toute forme de commercialisation d’organes humains.
Enfin, les Délégués ont eu un échange de vues avec M. Christian Ahlund, Président de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI).
L'ordre du jour de la réunion et les décisions adoptées par le Comité des Ministres figurent dans le dossier de la réunion.

1204e réunion des Délégués des Ministres (2-3 juillet 2014)
[04/07/2014] Lors de leur 1204e réunion, les Délégués des Ministres ont tenu un débat thématique sur le rapport établi par le Secrétaire Général sur la « Situation de la démocratie, des droits de l’homme et de l’Etat de droit en Europe ».
Ils ont approuvé des activités d'assistance électorale en vue des élections générales prévues en Bosnie-Herzégovine le 12 octobre 2014 ... (suite)

Elmar MammadyarovLe Président du Comité des Ministres Mammadyarov, Ministre des Affaires étrangères de l’Azerbaïdjan, présente sa communication à l’APCE
[23/06/2014] Elmar Mammadyarov, Ministre des Affaires étrangères de l’Azerbaïdjan et Président du Comité des Ministres, a présenté le 23 juin sa communication à l’Assemblée parlementaire sur les activités du Comité des Ministres.
Le ministre Mammadyarov a passé en revue les grandes priorités de la présidence de son pays ... (suite)

1202e réunion des Délégués des Ministres (10-11 juin 2014)
[11/06/2014] Lors de leur 1202e réunion, les Délégués des Ministres ont tenu un débat thématique sur « Le rôle et le fonctionnement des ONG au sein du Conseil de l’Europe ». Ont pris part au débat, M. Jean-Marie Heydt, Président de la Conférence of OING, Mme Annelise Oeschger, Présidente de la Commission droits de l’homme de la Conférence des OING et M. Jeroen Klok, Assistant spécial du responsable Amériques, Europe et Asie centrale du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme.
Les Délégués ont adopté une Résolution sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la Géorgie ... (suite)

Comité des Ministres : décisions sur l'exécution d'arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
[06/06/2014] Le Comité des Ministres a rendu public aujourd’hui les décisions et résolutions adoptées lors de sa deuxième réunion « droits de l’homme » (3-5 juin), durant laquelle il a examiné l’état de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. La liste des affaires examinées est disponible sur le site du Service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme.
Les textes adoptés concernent l’Albanie, l’Azerbaïdjan, la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, la République tchèque, l’Allemagne, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, la Pologne, la Roumanie, la Fédération de Russie, la Turquie, l’Ukraine et le Royaume-Uni.
Plus d’informations sur le processus et l'état de l'exécution des affaires sous la surveillance du Comité des Ministres ainsi que les principaux textes de références (y inclus ceux concernant les nouvelles méthodes de travail) sont également disponibles sur le site du Service de l'exécution des arrêts de la CEDH ainsi que dans les Rapports Annuels du Comité des Ministres sur sa surveillance de l'exécution des arrêts.
Présidence actuelle
Azerbaïdjan
14 mai - 13 novembre 2014
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Priorités de la Présidence azerbaïdjanaise
Site internet de la Présidence
Ministère des Affaires étrangères

Prochaines présidences
Belgique: 13 novembre 2014-mai 2015
Bosnie-Herzégovine: mai-novembre 2015
Bulgarie: novembre 2015-mai 2016
Estonie: mai-novembre 2016
Chypre: novembre 2016 - mai 2017

Présidences précédentes
Galerie de photos : Précédents Présidents du CM (1992-2014)
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Plus d'informations
 
 
Le Comité des Ministres est l'instance de décision du Conseil de l'Europe. Il est composé des Ministres des Affaires étrangères des 47 Etats membres, ou de leurs représentants permanents à Strasbourg (suite...).
Rapport de la Présidence du Comité des Ministres (avril-juin 2014)
Vue d'ensemble des activités - Rapport statutaire
 
 
 

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