INDEX A-Z DES DOCUMENTS

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Période recherchée
Choisir un sujet pour faire apparaître la liste des documents de l’année en cours. Pour consulter les documents des autres années, il convient de changer la « Période recherchée ».


A

Activités du Comité des Ministres (Rapport statutaire)

Actes et procès-verbaux des réunions du Comité des Ministres
- Procès-verbaux des Sessions du Comité des Ministres (classifiés: confidentiel)
- Actes des réunions des Délégués des Ministres (classifiés: confidentiel)

Amicale du Conseil de l'Europe

Archives
Des anciens documents qui ne sont pas disponibles sur le site web du Comité des Ministres peuvent être trouvés sur le site web des Archives du Conseil de l’Europe

Assemblée parlementaire
- Communications du Secrétaire Général de l'Assemblée aux réunions des Délégués des Ministres
- Projets de réponse aux recommandations et aux questions écrites de l'Assemblée parlementaire
- Relations entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire

- Réponses du Comité des Ministres aux recommandations de l’Assemblée parlementaire
- Réponses du Comité des Ministres aux questions écrites de l’Assemblée parlementaire
- Site web de l'Assemblée parlementaire

B

Déclaration de Brighton (Conférence de haut niveau sur l'avenir de la Cour européenne des droits de l’homme, 18-20 avril 2012)

Budget et Programme

Bureau des Délégués des Ministres
- Bureau - Composition, quorum, prise de décisions, tâches principales (voir Chapitre 20. Bureau)
- CM/Bur/Del - Documents d’information du Bureau

C

Calendrier général des réunions du Conseil de l'Europe
(y compris les Comités directeurs, groupes d'experts et autres)

CEAD - Base de données des activités du Conseil de l'Europe
- Base de données des comités intergouvernementaux du Conseil de l'Europe - Accès externe
- Base de données des comités intergouvernementaux du Conseil de l'Europe - Accès via Intranet

CM (Documents CM)
Documents CM concernent les points à l'ordre du jour des réunions des Délégués des Ministres

CM/Inf (Documents CM/Inf)
Les documents d'information du Comité des Ministres émanent soit du Comité des Ministres lui-même (par exemple, compte rendu d'une visite du Président ou d'une réunion où le Conseil de l'Europe était représenté par le Président du Comité des Ministres), soit du Secrétariat. Ils peuvent traiter les sujets qui ne figurent pas sur l’ordre du jour d’une réunion des Délégués des Ministres.

Comités
- Base de données des comités intergouvernementaux du Conseil de l'Europe - Accès externe
- Base de données des comités intergouvernementaux du Conseil de l'Europe - Accès via Intranet
- Rapports abrégés des Comités directeurs, groupes d’experts et autres

Comité européen des Droits sociaux (CEDS)

Commissaire aux droits de l'Homme
- Documents du Commissaire aux droits de l'Homme
-
Site web du Commissaire aux droits de l'Homme

Communications aux Délégués du Comité des Ministres
- Communications du Secrétaire Général de l'Assemblée aux réunions des Délégués des Ministres
- Dialogue avec le Secrétaire Général et la Secrétaire Générale Adjointe

Communication sur les activités du Comité des Ministres
- Rapport statutaire
L'article 19 du Statut fait obligation au Comité des Ministres d'adresser à l'Assemblée parlementaire, à chacune de ses sessions, des rapports sur son activité, avec la documentation appropriée. Ces rapports sont connus sous le nom de «Rapports statutaires».
- Communications à l’Assemblée parlementaire

Communiqués de presse

Conférences de ministres spécialisés
Les conférences du Conseil de l'Europe de ministres spécialisés contribuent à définir et à réaliser les objectifs des activités intergouvernementales au sein du Conseil de l'Europe dans leurs domaines de compétence respectifs. (suite …)
- Documents d’information sur le Calendrier des Conférences de Ministres spécialisés
- Dossiers - Conférences ministérielles

Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l’Europe
- Site web du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux
- Projets de réponses du Comité des Ministres aux Recommandations du Congrès
-
Relations avec le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux (voir Chapitre 2.)
- Réponses du Comité des Ministres aux Recommandations du Congrès

Conventions
Sous l'article 15.a du Statut, le Comité des Ministres examine les mesures propres à réaliser le but du Conseil de l'Europe, y compris la conclusion de conventions et d'accords et l'adoption par les gouvernements d'une politique commune à l'égard de questions déterminées.
- Site web du Bureau des Traités

Coopération juridique - Groupe de rapporteurs sur la coopération juridique (GR-J)

Coordinateurs thématiques

Cour européenne des Droits de l'Homme
- L'avenir de la Cour européenne des droits de l'homme
     ▫Déclarations
     ▫Décisions du Comité des Ministres
     ▫Groupe de travail ad hoc sur la réforme du système de la Convention des droits de l'homme (GT-Ref.ECHR)
     (
Mandat)

Culture - Groupe de rapporteurs sur l’Education, la Culture, le Sport, la Jeunesse et l’Environnement (GR-C)

D

Décisions prises par le Comité des Ministres
Les décisions comprennent tous les textes adoptés lors des réunions du Comité des Ministres.

Déclarations
Textes de nature politique adoptés par le Comité des Ministres et/ou par le(la) Président(e) du Comité des Ministres

Délégués des Ministres – Méthodes de travail – cf. « Textes de base »

Democratie
- Démocratie par le droit (Commission de Venise) - site web
- Groupe de rapporteurs sur la démocratie (GR-DEM)

Dialogue interculturel (Rencontres du Conseil de l'Europe sur la dimension religieuse du)

Documents DD
Documents distribués à toutes les Délégations à la demande d’une Représentation permanente, du Secrétariat ou d’autres

Documents déclassifies
- Déclassifiés ce mois
- Déclassifiés cette année

Droits de l’Homme
- Commissaire aux droits de l'Homme - site web
- Cour européenne des Droits de l'Homme - site web
- Groupe de rapporteurs sur les droits de l’homme (GR-H)
- Groupe de travail ad hoc sur la réforme du système de la Convention des droits de l'homme (GT-Ref.ECHR)
-
HUDOC - Accès en ligne à la jurisprudence de la Cour et de la Commission européennes des Droits de l’Homme et du Comité des Ministres
- Site web du Conseil de l'Europe consacré à l'exécution des arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme

- Surveillance de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

Droits sociaux (Comité européen des) (CEDS)

E

Education et Environnement- Groupe de rapporteurs sur l’Education, la Culture, le Sport, la Jeunesse et l’Environnement (GR-C)

Egalité - Coordinateur thématique sur l’égalité et la traite (TC-ET)

Eminentes personnalités - Rapport du Groupe d’éminentes personnalités du Conseil de l’Europe - Vivre ensemble - Conjuguer diversité et liberté dans l’Europe du XXIe siècle

Enfants - Coordinateur thématique pour les enfants (TC-ENF)

Etats observateurs (Relations avec les)

F

Finance (questions financières et administratives)

G

Groupes
- Comités directeurs, groupes d'experts et autres – cf. « Comités »
- Groupe d’éminentes personnalités du Conseil de l’Europe - Rapport "Vivre ensemble"
- Groupes subsidiaires des Délégués des Ministres (Groupes de rapporteurs, Groupes de travail, Comité de Liaison, Coordinateurs thématiques)
- Anciens groupes de rapporteurs : les groupes qui ne sont plus actifs peuvent être sélectionnés dans le menu déroulant --Anciens groupes--)

H

I

Déclaration d’Interlaken (Conférence de haut niveau sur l’avenir de la Cour européenne des droits de l’homme, 19 février 2010)

Déclaration d’Izmir (Conférence à haut niveau sur l’avenir de la Cour européenne des droits de l’homme, 26-27 avril 2011)

J

Jeunesse - Groupe de rapporteurs sur l’Education, la Culture, le Sport, la Jeunesse et l’Environnement (GR-C)

M

Mandats – cf. « Comités »

Mémorandum d’accord entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne (2007)

Ministres spécialisés – cf. « Conférences de ministres spécialisés »

Méthodes de travail, procédures et textes de base – cf. « Textes de base »
- Méthodes de travail des Délégués des Ministres

Monitoring – cf. « Suivi »

N

Nations unies – cf. « Relations extérieures »

Notes sur l'ordre du jour (réunions des Délégués des Ministres)

O

Observateurs (Relations avec les Etats)

Ordres du jour (réunions des Délégués des Ministres)

Organisations internationales non gouvernementales (OING)

OSCE – cf. « Relations extérieures »

P

Politique d’information
- Information générale sur le Politique d’information du Comité des Ministres
- Coordinateur thématique sur la Politique d’information (TC-INF)

Présidence du Comité des Ministres
La présidence est confiée pour six mois à un Etat membre, à tour de rôle (dans l'ordre alphabétique anglais).

Procédures, textes de base et méthodes de travail – cf. « Textes de base »

Procès-verbaux et Actes des réunions du Comité des Ministres – cf. « Actes »

Programme et Budget

R

Rapporteurs (Groupes de)
- Anciens groupes de rapporteurs : les groupes qui ne sont plus actifs peuvent être sélectionnés dans le menu déroulant --Anciens groupes--)

Rapports abrégés des Comités directeurs, groupes d’experts et autres
Pour trouver les rapports d’un comité/groupe spécifique, veuillez taper l’acronyme après « Rapport abr_g_ » dans la section Référence / Mots-clés (par ex. : Rapport abr_g_ ECRI) puis cliquer sur le bouton « Rechercher »

Rapports explicatifs aux Recommandations du Comité des Ministres

Rapport statutaire
L'article 19 du Statut fait obligation au Comité des Ministres d'adresser à l'Assemblée parlementaire, à chacune de ses sessions, des rapports sur son activité, avec la documentation appropriée. Ces rapports sont connus sous le nom de «Rapports statutaires».

Recommandations du Comité des Ministres aux Etats membres
L'article 15.b du Statut stipule que le Comité des Ministres peut faire des recommandations aux Etats membres sur des questions pour lesquelles le Comité a décidé d'une « politique commune ».

Réformes institutionnelles - Groupe de travail ad hoc sur les réformes institutionnelles (GT-REF.INST.)

Relations extérieures
- Organisations internationales non gouvernementales (OING) - site internet
- Relations avec les autres organes du Conseil de l’Europe, Etats, organisations internationales, organisations non gouvernementales
- Relations extérieures - site internet
- Groupe de rapporteurs sur les relations extérieures (GR-EXT)

Rencontres du Conseil de l'Europe sur la dimension religieuse du dialogue interculturel

Réponses du Comité des Ministres à l'Assemblée parlementaire et au Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe

Résolutions adoptées par le Comité des Ministres
Les décisions à caractère administratif prises par le Comité des Ministres revêtent parfois la forme de résolutions.

Réunions – cf. « Calendrier des réunions du Comité des Ministres » et « Calendrier des réunions du Conseil de l'Europe »

S

Sages
- Comité des Sages : Rapport final au Comité des Ministres (1998)
- Groupe des Sages - Rapport au Comité des Ministres (2006)

Santé - Groupe de rapporteurs sur les questions sociales et de santé (GR-SOC)

Secrétaire Général
- Communications du / Dialogue avec le Secrétaire Général et la Secrétaire Générale Adjointe
- Règlement relatif à la nomination du Secrétaire Général, du Secrétaire Général adjoint et du Secrétaire Général de l’Assemblée ayant rang de Secrétaire Général adjoint

- Règles et procédures pour les futures élections du Secrétaire Général – Déclaration interprétative conjointe

- Documents d'information du Secrétaire Général (SG/Inf)
-
Site web du Secrétaire Général

Sessions du Comité des Ministres

- Sessions du Comité des Ministres
- Informations générales sur les sessions ministérielles (voir le chapitre II)
- Dossiers presse - Sessions ministérielles

Sociales (questions) - Groupe de rapporteurs sur les questions sociales et de santé (GR-SOC)

Sommets des Chefs d'Etat et de Gouvernement du Conseil de l’Europe
- Troisième Sommet (16 - 17 mai, Varsovie) - site web
- Deuxième Sommet (10 - 11 octobre 1997, Strasbourg) et Premier Sommet (8 - 9 octobre 1993, Vienne) - site web

Sport - Groupe de rapporteurs sur l’Education, la Culture, le Sport, la Jeunesse et l’Environnement (GR-C)


Suivi / Monitoring
- Documents CM/Monitor
Documents concernant les réunions Monitoring des Délégués des Ministres (1998-2007)
- Le suivi thématique du Comité des Ministres (voir le point 5.5)
- Documents Monitor/Inf
Documents concernant le respect des engagements pris par les Etats membres (1996-2005)
- Monitoring Group (GT-SUIVI.AGO)

Surveillance de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme

T

Textes adoptés
- Textes adoptés par le Comité des Ministres
- Textes adoptés par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
- Textes adoptés par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Textes de base, méthodes de travail et procédures du Comité des Ministres

Traite des êtres humains - Coordinateur thématique sur l’égalité et la traite (TC-ET)

Traités / Bureau des Traités

U


Union européenne – cf. « Relations extérieures »

W

Y


La politique d’accès aux documents du Comité des Ministres (à l'exception de la documentation des réunions « droits de l'homme » et « monitoring ») est la suivante :
i. les documents qui ne font pas l'objet d'une classification particulière sont publics
ii. les documents classés « diffusion restreinte » sont déclassifiés un an après leur production
iii. les documents classés « confidentiel » sont déclassifiés dix ans après leur production
iv. les documents classés « secret » sont déclassifiés trente ans après leur production