A propos du Comité des Ministres

 

 

En bref

 
   

Membres
Comité des Ministres
Délégués des Ministres
Secrétariat

 
   

Règlement intérieur, méthodes de travail et procédures
iGuide des procédures et méthodes de travail

 
   

Qui préside actuellement le Comité des Ministres ?
(10 novembre 2015-18 mai 2016)

Bulgarie - M. Daniel Mitov, Ministre des Affaires étrangères

Site web de la présidence

 
   

Qui préside actuellement les Délégués des Ministres ?
(10 novembre 2015-18 mai 2016)

Mme Katya Todorova, Représentante permanente de la Bulgarie

 
   

Quels sont les Etats observateurs ?
Saint Siège, Etats-Unis d'Amérique, Canada, Japon, Mexique

 
   

Autres publications
Communication sur les activités du Comité des Ministres
Rapports annuel sur la surveillance de l’exécution des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l’homme

 


Le Comité des Ministres est l’instance de décision du Conseil de l’Europe. Il est composé des ministres des Affaires étrangères des 47 Etats membres. Emanation des gouvernements où s’expriment, sur un pied d’égalité, les approches nationales aux problèmes européens, le Comité des Ministres est aussi un forum où s’élaborent collectivement des réponses à ces défis. Gardien, avec l’Assemblée parlementaire, des valeurs qui fondent l’existence du Conseil de l’Europe, il est investi d’une mission de suivi du respect des engagements pris par les Etats membres.

LA VOIX DES GOUVERNEMENTS

Dialoguer

Les discussions au sein du Comité des Ministres portent sur tous les sujets politiques d’intérêt commun, à l’exception des questions de défense : les aspects politiques de l’intégration européenne, la sauvegarde des institutions démocratiques et de l’état de droit et la protection des droits de l’homme, autrement dit tous les problèmes appelant la recherche de solutions concertées au niveau européen.

Un organe dynamique

Le Comité des Ministres se réunit une fois par an au niveau ministériel et en général trois fois par mois au niveau des Délégués.

Les Etats membres exercent la présidence du Comité à tour de rôle (dans l'ordre alphabétique anglais) pour une durée de six mois, le changement de présidence s’effectuant en mai et en novembre.

Les ministres des Affaires étrangères des Etats membres se réunissent en mai pour faire le point sur la coopération européenne et l’actualité politique, et pour donner l’impulsion politique nécessaire aux activités de l’Organisation. Leurs représentants permanents (Délégués) assurent la plupart des activités du Comité des Ministres, aidés par leurs groupes de rapporteurs ou de travail qui se réunissent régulièrement afin d’approfondir certaines questions avant toute prise de décision. Ces groupes subsidiaires sont des structures de travail informelles et n’ont aucun pouvoir de décision. Ils préparent les décisions du Comité des Ministres, idéalement pour adoption sans débat.

Décider, agir

Le Comité des Ministres décide de la politique du Conseil de l’Europe. Il étudie les suites à donner aux recommandations de l’Assemblée parlementaire et du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux et aux propositions des divers comités intergouvernementaux et des conférences de ministres spécialisés. Il adopte le Programme et le Budget du Conseil de l’Europe. Le Comité des Ministres surveille également l’exécution par les Etats membres des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme.

La plupart des décisions du Comité des Ministres requièrent la majorité des deux tiers des suffrages exprimés tandis que la majorité simple suffit pour les questions de procédure.

Des solutions européennes

Les Etats adhérant au Statut du Conseil de l’Europe s’engagent à reconnaître le principe de la prééminence du droit et celui en vertu duquel toute personne placée sous leur juridiction doit jouir des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Ils s’engagent en outre à collaborer sincèrement et activement à la réalisation d’une union plus étroite entre eux afin de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes qui sont leur patrimoine commun et de favoriser leur progrès économique et social.

Le Comité des Ministres a le pouvoir d'inviter des Etats européens à devenir membres du Conseil de l'Europe s’ils sont capables de se conformer aux dispositions du Statut et s'ils en ont la volonté.

En cas de violation grave des obligations statutaires par un Etat membre, le Comité des Ministres peut suspendre le droit de représentation de cet Etat, l’inviter à se retirer, voire décider qu’il a cessé d’appartenir à l’Organisation.

Des outils puissants

Les décisions du Comité des Ministres font l’objet de conventions et d’accords européens juridiquement contraignants pour les Etats qui les ont ratifiés ou sont transmises aux gouvernements sous la forme de recommandations.

Le Comité des Ministres adopte également des déclarations ou des résolutions sur les questions politiques d’actualité.

A ce jour, plus de 200 conventions ont été élaborées. Les conventions du Conseil de l’Europe constituent un système intégré unique de normes juridiques définies collectivement au sein de l’Organisation et agréés par les Etats membres. Elles portent sur les droits de l’homme et l’état de droit, mais aussi sur les autres domaines d’activité de l’Organisation, affirmant et renforçant la cohésion démocratique, sociale et culturelle de l’Europe. De nombreuses Conventions, telles que la Convention européenne des droits de l’homme, la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, la Charte sociale européenne (révisée), la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales ont leurs propres mécanismes de contrôle pour assurer le respect des engagements.

Une structure flexible

Pour donner corps à des projets qui n’associent pas tous les Etats membres, le Comité des Ministres peut les mettre en œuvre dans le cadre d’accords partiels permettant à une partie seulement des Etats membres de mener des actions communes dans des domaines variés.

Les accords élargis permettent à des Etats non membres du Conseil de l’Europe de s’associer aux Etats membres (ou à une partie d’entre eux) dans des domaines spécifiques, tout en bénéficiant des structures permanentes de l’Organisation.

Secrétariat

Le Secrétariat du Comité des Ministres (SecCM) est composé de 24 membres du Secrétariat Général. Il est dirigé par le/la "Secrétaire du Comité des Ministres", qui a rang de Directeur/rice Général/e.

Le SecCM veille au bon déroulement des sessions des Ministres et des réunions des Délégués des Ministres et de leurs structures de travail informelles.