Sessions du Comité des Ministres

 Prochaine Session

Les Délégués ont convenu de tenir la 124e Session du Comité des Ministres les 5-6 mai 2014 à Vienne, dans le cadre de la Présidence autrichienne.

• 124e Session, Vienne, 5-6 mai 2014 - Documents

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123e Session du Comité des MinistresLa 123ème Session du Comité des Ministres s'est tenue le 16 mai 2013 à Strasbourg sous la présidence de Gilbert Saboya Sunyé, Ministre des Affaires Etrangères de l'Andorre. A la fin de la réunion la Présidence du Comité des Ministres a été transmise par l'Andorre à l'Arménie.

Les discussions des ministres étaient principalement centrées autour d'un rapport du Secrétaire Général portant sur le renforcement de l'impact des actions entreprises par le Conseil de l'Europe en matière de démocratie, droits de l'homme et prééminence du droit. Ils ont encouragé le Secrétaire Général à poursuivre ses efforts visant à optimiser le fonctionnement et la coordination des mécanismes de suivi de l'Organisation en veillant à ce qu'un meilleur usage soit fait des conclusions tirées des actions de suivi. A cette fin, les ministres ont invité le Secrétaire Général à leur présenter régulièrement un état des lieux de la démocratie, droits de l'homme et prééminence du droit en Europe fondé sur les conclusions des mécanismes de suivi et assorti de propositions d'action concrètes.

La coopération avec l'Union européenne ainsi que la politique du Conseil de l'Europe à l'égard des régions voisines figuraient également à l'ordre du jour de la réunion.

Durant la session le Comité des Ministres a aussi adopté le Protocole n° 15 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Ce Protocole a été ouvert à la signature des Etats membres le 24 juin 2013.

L'Arménie a assuré la présidence du Comité des Ministres pour les six mois suivants.

• 123e Session, 16 mai 2013 - Documents
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Informations générales

• iGuide - voir le Chapitre II : Le Comité des Ministres au niveau ministériel

Historique

• Dossiers des Sessions (1949-présent)
• 123 Sessions du Comité des Ministres
• 50 ans et 104 sessions pour construire une grande Europe sans clivages