Actualités du Tribunal Administratif


Enregistrement d’un recours devant le Tribunal Administratif

20.05.2016 - Le 11 mars 2016, le Tribunal Administratif a enregistré le recours n° 569/2016 – Natalia Kravchenko (II) c. Secrétaire Général. La requérante, ancienne agente temporaire, conteste la décision du Secrétaire Général de rejeter sa demande visant à ce que lui soit accordé protection et assistance aussi bien dans ses démarches auprès de la Direction des Ressources Humaines que dans ses démarches judiciaires contre la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Bas-Rhin au sujet d’une pension d’invalidité suite à un accident du travail déclaré par la Direction des Ressources Humaines. Cette information est fournie afin de permettre à ceux qui le souhaitent d'exercer le droit d'intervention prévu à l'article 10 du Statut du Tribunal Administratif.


Audience du Tribunal Administratif

21.01.2016 - Le vendredi 29 janvier à 9h30 aura lieu dans la salle d’audience du Tribunal Administratif, au bâtiment D, l’audience concernant le recours n° 566/2015 – Holger SEIFERT c/ Gouverneur de la Banque de Développement. Cette audience sera présidée par M. Christos ROZAKIS, Président du Tribunal.

 

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30.05.2016 - 4e Conférence annuelle du Centre de droit administratif international d'excellence (Bretton Woods)

La 4e Conférence annuelle du Centre de droit administratif international d'excellence se tiendra les 31 octobre et 1er novembre 2016 au King’s College London et réunira des fonctionnaires internationaux, des représentants syndicaux, des avocats, des juges, des universitaires et d'autres personnes intéressées par le droit administratif international, venus du monde entier en vue de l'élaboration et de l'amélioration de ce domaine du droit.

Contact : enquiries@brettonwoodslaw.com
Logo Centre of Excellence - Bretton Woods

17.05.2016 - Participation du Tribunal Administratif au 12e Congrès de l'AIHJA (Istanbul, 2-6 mai 2016)

L’Association Internationale des Hautes Juridictions Administratives (AIHJA-IASAJ) a tenu son 12e Congrès à Istanbul du 2 au 6 mai 2016. Organisé par le Conseil d’Etat turc, le Congrès avait comme thème principal « Les modes alternatifs de règlement des différends en matière administrative ».

Une centaine de représentants de hautes juridictions administratives des cinq continents et des juridictions des organisations internationales ont participé au Congrès ; ils ont travaillé en session plénière ainsi qu’en trois commissions. Le Congrès a été présidé par Mme Zerrin Güngör, Présidente du Conseil d’Etat turc, en sa qualité de Président en titre de l'AIHJA, et a été organisé par M. Ömer Faruk Ateş, Secrétaire Général adjoint du Conseil d’Etat turc et Juge au Tribunal Administratif du Conseil de l’Europe. Ce Tribunal a participé aux travaux de la Commission 3 dédiée au service public.
Logo 12e Congrès AIHJA
   
IASAJ 2016 IASAJ 2016
Les délégués et les représentants participant au Congrès De gauche à droite : Sergio Sansotta (Greffier) et Ömer Faruk Ateş (Juge)
Photo et Logo: © 2016 iasaj2016turkey.org

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Le Tribunal Administratif du Conseil de l’Europe (TACE), anciennement Commission de Recours du Conseil de l'Europe jusqu’au 5 avril 1994, est une juridiction administrative internationale habilitée à trancher le contentieux du travail entre les agents et anciens agents du Conseil de l'Europe, ainsi que leurs ayants droit, et leur employeur. Il existe depuis 1965 et est installé à Strasbourg en France, siège du Conseil de l’Europe.

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- N° 561-564/2015 - Gyorgyi Kacsandi (I, II, III et IV) c/Gouverneur (EN - to be translated)
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Dernier recours enregistré le 11/03/2016 : n° 569/2016 - Natalia Kravchenko (II) c/Secrétaire Général
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