Membres actuels du Tribunal Administratif


Le Comité des Ministres, au cours de ses 1219e et 1223e réunions, a procédé à l’élection des juges et des juges suppléants du Tribunal Administratif du Conseil de l’Europe. Auparavant, la Cour européenne des Droits de l’Homme avait désigné les Président et Président suppléant.

Pour le mandat à partir du 1er avril 2015, le Tribunal Administratif du Conseil de l’Europe se compose comme suit :

Président M. Christos ROZAKIS (Grèce)

image tribunal
© Conseil de l'Europe/Candice Imbert

Président suppléant M. Giorgio MALINVERNI (Suisse)
   
Juges Mme Mireille HEERS (France)
  M. Ömer Faruk Ateş (Turquie)
Juges suppléants M. Rocco Antonio CANGELOSI (Italie)
  Mme Lenia SAMUEL (Chypre)
   
Greffier M. Sergio SANSOTTA (Italie)
Greffière Adjointe Mme Eva HUBALKOVA (République tchèque)

Le mandat actuel du Tribunal Administratif viendra à expiration le 31 mars 2018.


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Dernières sentences publiées le 28/04/2015 :
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- Nos 555-556/2014 - Geneviève MAYER et Fabrice KELLENS c/Secrétaire Général
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Dernier recours enregistré le 16/03/2015 : n° 561/2015 - Gyorgyi KACSANDI c/Gouverneur de la Banque de Développement
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