Coordonnées du Tribunal Administratif



Tribunal Administratif du Conseil de l’Europe


Adresse postale :
Conseil de l’Europe – Bâtiment D
Avenue de l’Europe
F- 67075 Strasbourg Cedex

Tél. du Greffe : + 33 (0)3 88 41 37 34
Fax : + 33 (0)3 88 41 37 10
E-mail : tribunal.administratif@coe.int
Bâtiment D du Conseil de l'Europe

Le Bâtiment D se situe rue Sforza, entre le Palais de l'Europe et le Palais des droits de l'homme.


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Dernières mises à jour :
- Ordonnance de radiation du 30 juin 2016 : N° 569/2016 - Natalia KRAVCHENKO (II) c/Secrétaire Général
- Sentence N° 561-564/2015 - Gyorgyi Kacsandi (I, II, III et IV) c/Gouverneur
- Voir la liste des recours
Dernier recours enregistré le 11/03/2016 : n° 569/2016 - Natalia Kravchenko (II) c/Secrétaire Général
- Voir le tableau récapitulatif des derniers recours

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A propos du Tribunal

  Agenda
Prochaine session :
30 juin 2016 (reportée à une date à fixer)
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Présentation du Tribunal
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