Doctrine et commentaires / Articles


Fonctionnement des Tribunaux

- The right of staff members to a Tribunal as a limit to the jurisdictional immunity of international organisations in Europe (Anne-Marie Thévenot-Werner, p. 111-139, dans Anne Peters, Manuel Devers, Anne-Marie Thévenot-Werner et Patrizia Zbinden (dir.), Les acteurs dans l’ère du constitutionnalisme global / Actors in the Age of Global Constitutionalism, coll. « UMR de droit comparé de Paris », vol. 35, Paris, Société de législation comparée, 2014, 200 p., anglais uniquement)
- L’avenir du droit administratif international : Harmonisation ? Fragmentation ? Dialogue ? (20e Anniversaire du Tribunal Administratif du Fonds Monétaire international, 2014)
- Coherence in the law of the Asian Development Bank Administrative Tribunal - In panel and en banc process (2014, anglais uniquement)
- Le Tribunal Administratif du Conseil de l'Europe (Article II, p. 19 - Lien vers la publication, 2006)

Jurisprudence

- Le Tribunal Administratif du Conseil de l'Europe et la Convention européenne des droits de l'homme (2013)



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Dernière sentence publiée le 17/03/2014 : N° 540/2013 - Comité du Personnel (XIV) c/Secrétaire Général
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Dernier recours enregistré le 14/08/2014 : n° 554/2014 - Viacheslav PETRASHENKO c/Secrétaire Général
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