Doctrine et commentaires / Articles


Fonctionnement des Tribunaux

- The right of staff members to a Tribunal as a limit to the jurisdictional immunity of international organisations in Europe (Anne-Marie Thévenot-Werner, p. 111-139, dans Anne Peters, Manuel Devers, Anne-Marie Thévenot-Werner et Patrizia Zbinden (dir.), Les acteurs dans l’ère du constitutionnalisme global / Actors in the Age of Global Constitutionalism, coll. « UMR de droit comparé de Paris », vol. 35, Paris, Société de législation comparée, 2014, 200 p., anglais uniquement)
- L’avenir du droit administratif international : Harmonisation ? Fragmentation ? Dialogue ? (20e Anniversaire du Tribunal Administratif du Fonds Monétaire international, 2014)
- Coherence in the law of the Asian Development Bank Administrative Tribunal - In panel and en banc process (2014, anglais uniquement)
- Le Tribunal Administratif du Conseil de l'Europe (Article II, p. 19 - Lien vers la publication, 2006)

Jurisprudence

- Le Tribunal Administratif du Conseil de l'Europe et la Convention européenne des droits de l'homme (2013)



Accueil

Recherche

vignette

Nouveau

Dernière sentence publiée le 13/10/2014 : Nos 542/2013 et 544/2014 - Carlo TANCREDI et Carlo TANCREDI (II) c/Secrétaire Général
- Voir la liste des recours
Dernier recours enregistré le 19/09/2014 : n° 557/2014 - Gunilla HEDMAN c/Secrétaire Général
- Voir le tableau récapitulatif des derniers recours

A propos du Tribunal

  Agenda
Prochaines sessions :
04-05 décembre
  Présentation
Présentation du Tribunal
Introduction d'un recours
Formulaire de recours
Anonymat

Doctrine / Commentaires