Doctrine et commentaires / Articles


Fonctionnement des Tribunaux

- The right of staff members to a Tribunal as a limit to the jurisdictional immunity of international organisations in Europe (Anne-Marie Thévenot-Werner, p. 111-139, dans Anne Peters, Manuel Devers, Anne-Marie Thévenot-Werner et Patrizia Zbinden (dir.), Les acteurs dans l’ère du constitutionnalisme global / Actors in the Age of Global Constitutionalism, coll. « UMR de droit comparé de Paris », vol. 35, Paris, Société de législation comparée, 2014, 200 p., anglais uniquement)
- L’avenir du droit administratif international : Harmonisation ? Fragmentation ? Dialogue ? (20e Anniversaire du Tribunal Administratif du Fonds Monétaire international, 2014)
- Coherence in the law of the Asian Development Bank Administrative Tribunal - In panel and en banc process (2014, anglais uniquement)
- Le Tribunal Administratif du Conseil de l'Europe (Article II, p. 19 - Lien vers la publication, 2006)

Jurisprudence

- La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur le contentieux du travail des organisations internationales (Cour européenne des droits de l’homme, Division Recherche et Bibliothèque, Département du Jurisconsulte, 2014)
- Internal Justice Systems of International Organisations Legitimacy Index 2014 (Bretton Woods Law)
- Le Tribunal Administratif du Conseil de l'Europe et la Convention européenne des droits de l'homme (2013)



Accueil

Recherche

Nouveau

Dernière décision:
- Ordonnance de radiation du 26/06/2015
N° 558/2014 - Martine CARALY-STARKE c/Secrétaire Général
- Voir la liste des recours
Dernier recours enregistré le 16/03/2015 : n° 561/2015 - Gyorgyi KACSANDI c/Gouverneur de la Banque de Développement
- Voir le tableau récapitulatif des derniers recours

vignette

A propos du Tribunal

  Agenda
Prochaines sessions :
22-23 octobre 2015
27 novembre 2015
28-29 janvier 2016
  Présentation
Présentation du Tribunal
Introduction d'un recours
Introduction d'une requête de sursis
Formulaire de recours
Anonymat

Doctrine / Commentaires