Racism and xenophobia on the Internet [17/05/2002]

(photo:© AFP)
Council of Europe experts have just concluded negotiations on a text concerning the criminalisation of acts of a racist or xenophobic nature committed through computer systems. The aim of this Protocol to the Convention on Cybercrime is to harmonise criminal law with regard to the dissemination of racist and xenophobic material, threats and insults. This text will be examined with a view to its adoption by the European Committee on Crime Problems in June 2002. (more...)
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Racisme et xénophobie sur Internet [17/05/2002]

(photo:© AFP)
Des experts du Conseil de l’Europe viennent de mener à terme des négociations sur un texte destiné à ériger en infractions pénales les actes de nature raciste ou xénophobe, commis au moyen de réseaux informatiques. L’objectif de ce Protocole à la Convention sur la cybercriminalité, est d’harmoniser les dispositions pénales applicables à la diffusion, par l’intermédiaire de réseaux informatiques, de matériel, de menaces et d’insultes à caractère raciste et xénophobe. Ce texte sera soumis à l'approbation du Comité européen pour les problèmes criminels en juin 2002. (Suite...)
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